Délibération N°02025_081: constitution de dotations au provisions pour risques et créances douteuses 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_082: budget communal 2025 – créances irrécouvrables – admission en non-valeur 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_084: révisions des autorisations de programme et crédits de paiement: CM/PMI-RPE 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_085: prise en charge des frais de scolarité pour l’accueil d’enfants gretzois en ULIS à Ozoir-la-Ferrière 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_086: prise en charge des frais de scolarité pour l’accueil d’enfants gretzois en UEMA à Serris 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_087: attribution subvention ponctuelle pour l’association SCGT dans le cadre du prix de la Municipalité 2025 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_088: attribution d’une subvention exceptionnelle au SCGT pour la section football 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_089: adhésion à la centrale d’achat de la Région Ile-de-France 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_090: protection sociale complémentaire – volet santé, participation de la collectivité à la PSC santé des agents dans le cadre d’une procédure de labellisation 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_091: modifications des autorisations spéciales d’absences 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_092: éligibilité de l’association sportive du collège Jean-Baptiste VERMAY de Tournan-en-Brie aux bons culturels et sportifs 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_077: mise en place du prélèvement automatique pour la régie des affaires scolaires et petite enfance 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N002025_078: autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget communal 15 Décembre 2025 Télécharger
Délibération N°02025_079: autorisation d’engager, de liquider ou mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% du budget assainissement Décembre 2025 Télécharger
Décision N°002025_095: contrat de maintenance par la société LOGITUD SOLUTIONS des logiciels MUNICIPOL et CANIS 16 Décembre 2025 Télécharger
AM N°0002025_109: règlementant les conditions d’exécution de travaux, la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules lors des travaux réaliser par la société AXIMUM dans le cadre du bail du 1 er janvier au 31/12/2026 15 Décembre 2025 Télécharger