Arrêtés permanents
Environnement et cadre de vie
Stationnement, circulation et limitation de vitesse
Divers
Arrêtés temporaires
Environnement et cadre de vie
AR-N°002023_011 – Réglementant et autorisant la société SEPA PIERRE à réaliser des travaux de réfection du trottoir au 7-9 avenue Carnot.Télécharger
AR-N°002023_013 – Réglementant et autorisant la société SCCV GRETZ CARNOT à l’effet d’occuper le domaine public avec une benne au droit du 7-9 rue Carnot. Télécharger
AR-N°002023_014 – Portant réglementation des conditions de travaux, la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules lors des travaux réalisés par la société SUEZ Eau France SAS dans le cadre de la délégation de service public du 3 Février 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023.Télécharger
AR-N°002023_015 – Portant réglementation des conditions d’exécution de travaux, la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules lors des travaux réalisés par la société REFLEX Signalisation ou son sous-traitant dans le cadre du bail du 3 Février 2023 au 15 Mai 2023.Télécharger
AR-N°002023_016 – Réglementant et autorisant la société ECR mandaté par ENEDIS à réaliser des travaux de création d’un branchement électrique au 1 Avenue Gustave Eiffel.Télécharger
AR-N°002023_023 – Portant réglementation des conditions d’exécution de travaux, la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules lors des travaux d’élagages et d’abattages réalisés par la société HATRA dans le cadre du bail élagage.Télécharger