Arrêtés permanents

Environnement et cadre de vie

Salubrité

AR-N°19-189-Arrêté relatif à la sécurité, à l’hygiène, à la propreté et à la lutte contre le bruit sur territoire de la commune

Stationnement, circulation et limitation de vitesse

AR-03-080 – Arrêté réglementant la circulation des poids-lourds et des véhicules de transport en commun sur l’ensemble de la voirie communale.

AR-05-015 – Arrêté réglementant le stationnement rue du Docteur Hutinel.

AR-05-021 – Arrêté réglementant le stationnement rue Pierre Dupont.

AR-05-062 – Arrêté réglementant la priorité de circulation au carrefour de l’avenue du Chemin de Fer, l’avenue Buffon, l’avenue Pierre Curie et l’allée Pierre Curie.

AR-05-064 – Arrêté réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi que des remorques non attelées sur le parking face aux n° 81–85 boulevard Victor Hugo.

AR-05-068 – Arrêté interdisant le stationnement de véhicules de type commercial sur le parking d’intérêt régional de la Gare SNCF, avenue de la Liberté.

AR-05-071 – Arrêté réglementant la circulation des poids lourds en transit d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes sur la RD 350, le RD 32 et le RD 216 en agglomération.

AR-06-013 – Arrêté réglementant la priorité de circulation au carrefour de la rue Arthur Papon avec la rue Berthelot.

AR-06-014 – Arrêté réglementant la circulation rue de Maison Rouge (portique limitant le gabarit des véhicules à 2,70 mètres de hauteur).

AR-06-049 – Arrêté réglementant le stationnement Boulevard Aristide Briand (zone bleue du côté des numéros pairs).

AR-06-050 – Arrêté réglementant le stationnement Boulevard Aristide Briand (zone bleue du côté des numéros pairs).

AR-06-051 – Arrêté réglementant le stationnement rue de l’Abbé Terruwe (stationnement du côté des numéros impairs).

AR-06-073 – Arrêté réglementant le stationnement Boulevard Victor Hugo (zone bleue du n° 36 au n° 62bis et du n° 64 au n° 68).

AR-07-042 – Arrêté réglementant la circulation Chemin du Val des Dames (sens unique).

AR-07-043 – Arrêté réglementant le stationnement Chemin de Val des Dames.

AR-07-44 – Arrêté réglementant le stationnement rue Isaac Pereire.

AR-07-045 – Arrêté réglementant la circulation avenue Isaac Péreire (Panneau STOP au bout de l’avenue Isaac Péreire à son intersection avec le Boulevard Victor Hugo).

AR-07-046 – Arrêté réglementant la circulation avenue Isaac Péreire (mise partiellement en sens unique en demi-chaussée du côté des numéros pairs du n° 2 au n° 4).

AR-07-047 – Arrêté réglementant la circulation avenue Isaac Péreire (mise en sens unique en demi-chaussée du côté des numéros impairs des immeubles bordant l’avenue sur sa partie traversant la place de l’Eole et débouchant sur le boulevard Victor Hugo).

AR-07-076 – Arrêté réglementant le stationnement rue d’Alsace (suppression de la zone bleue du n° 14 au n° 16 bis, le stationnement s’effectuera du côté des numéros pairs).

AR-08-015 – Arrêté réglementant le stationnement sur les parkings rues Thiers et docteur Hutinel (stationnement des véhicules utilitaires interdit – sauf les jours de marché).

AR-09-001 – Arrêté réglementant le stationnement impasse de la Breslerie.

AR-09-080 – Arrêté réglementant le stationnement place du Général Leclerc (zone bleue).

AR-10-064 – Arrêté réglementant la circulation avenue des Chênes.

AR-10-065 – Arrêté réglementant le stationnement avenue des Brie.

AR-11-051 – Arrêté réglementant la vitesse boulevard Romain Rolland.

AR-11-054 – Arrêté réglementant la vitesse rue Lamartine.

AR-11-061 – Arrêté réglementant le stationnement rue d’Alsace.

AR-11-062 – Arrêté réglementant le stationnement boulevard Romain Rolland.

AR-11-063 – Arrêté réglementant le stationnement avenue Gilbert Pillet.

AR-11-095 – Arrêté réglementant la circulation rue Pierre Dupond.

AR-11-096 – Arrêté réglementant la circulation rue de l’Abbé Terruwe.

AR-11-097 – Arrêté réglementant la circulation rue de La Fontaine Saint Jean.

AR-11-098 – Arrêté réglementant la circulation rue de La Fontaine Saint Jean.

AR-11-099 – Arrêté réglementant la circulation rue pierre Dupond.

AR-11-100 – Arrêté réglementant la vitesse rue de la Fontaine Saint Jean.

AR-11-118 – Arrêté réglementant le stationnement aux GIG-GIC sur les parkings publics.

AR-12-032 – Arrêté réglementant la circulation avenue Adrien Ledoux.

AR-12-033 – Arrêté réglementant le stationnement avenue Adrien Ledoux.

AR-12-034 – Arrêté réglementant la circulation avenue Adrien Ledoux.

AR-12-039 – Arrêté réglementant le stationnement avenue Adrien Ledoux entre la rue Berthelot et la rue Arthur Papon.

AR-12-040 – Arrêté réglementant le stationnement ZAC Eiffel.

AR-12-041 – Arrêté réglementant le stationnement ZI Ampére.

AR-12-086 – Arrêté réglementant la vitesse avenue Adrien Ledoux.

AR-12-087 – Arrêté réglementant la vitesse rue Thiers.

AR-12-088 – Arrêté réglementant la vitesse rue du Docteur Hutinel.

AR-12-089 – Arrêté réglementant la circulation rue Arthur Papon.

AR-12-090 – Arrêté réglementant le stationnement rue Arthur Papon.

AR-12-091 – Arrêté réglementant la circulation rue Arthur Papon.

AR-12-092 – Arrêté réglementant la circulation rue Arthur Papon.

AR-12-093 – Arrêté réglementant le stationnement rue arthur Papon.

AR-12-094 – Arrêté réglementant la circulation rue Thiers.

AR-13-010 – Arrêté réglementant la circulation au passage à niveau n°17

Divers

AR-02-052 – Arrêté réglementant la vente du muguet.

AR-04-036 – Arrêté réglementant l’utilisation du Colombarium.

AR-05-012 – Réglementation du marché.

AR-09-021 – Arrêté fixant les vacations funéraires.

AR-11-126 – Arrêté réglementant l’affichage d’opinion et l’affichage associatif.

Arrêtés temporaires

Environnement et cadre de vie

AR-N°002023_011 – Réglementant et autorisant la société SEPA PIERRE à réaliser des travaux de réfection du trottoir au 7-9 avenue Carnot.Télécharger

AR-N°002023_013 – Réglementant et autorisant la société SCCV GRETZ CARNOT à l’effet d’occuper le domaine public avec une benne au droit du 7-9 rue Carnot. Télécharger

AR-N°002023_014 – Portant réglementation des conditions de travaux, la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules lors des travaux réalisés par la société SUEZ Eau France SAS dans le cadre de la délégation de service public du 3 Février 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023.Télécharger

AR-N°002023_015 – Portant réglementation des conditions d’exécution de travaux, la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules lors des travaux réalisés par la société REFLEX Signalisation ou son sous-traitant dans le cadre du bail du 3 Février 2023 au 15 Mai 2023.Télécharger

AR-N°002023_016 – Réglementant et autorisant la société ECR mandaté par ENEDIS à réaliser des travaux de création d’un branchement électrique au 1 Avenue Gustave Eiffel.Télécharger

AR-N°002023_023 – Portant réglementation des conditions d’exécution de travaux, la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules lors des travaux d’élagages et d’abattages réalisés par la société HATRA dans le cadre du bail élagage.Télécharger

AR-N°002023_024 – Réglementant et autorisant la société ESTP à réaliser des travaux de création d’un branchement Eu et création d’un branchement AEP au 6 Allée du Chemin de Fer.Télécharger

AR N°002023_027 – Réglementant et autorisant la société Sté Alyce mandaté par la CC Les Portes Briardes à installer un compteur un tube pneumatique pour compter les véhicules sur la rue de la Liberté, la rue de Paris et l’avenue d’Armainvilliers.Télécharger

Salubrité

AR_N°002022_100_Arrêté réglementant et autorisant la société TRANSDEV à déverser des eaux usées autres que domestiques dans le système d’assainissement de la commune.

AR N°002023_004 – Portant réglementation des conditions d’exécution de travaux, la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules lors des travaux réalisés par la société HELP ou son sous-traitant dans le cadre du bail d’éclairage public.

Restrictions temporaires de circulation ou de stationnement

AR N°002023_009 – Instaurant une interdiction de stationner du N°14 au N°10 de la rue Buffon et au N°2 de l’impasse du Chemin vert.Télécharger

Divers

AR N°0002023_078-consitution-du-CST Télécharger