Décision N°002025_00050 – contrat de sécurité et de surveillance des biens et des personnes en rondes fixes – société SPGS 2 Juillet 2025 Télécharger
AM 0002025_052 Réglementant et autorisant la société EESM mandatée par ENEDIS à réaliser des travaux de terrassement 14M aéro-souterrain en demi-chaussée pour raccordement ENEDIS Rue Gambetta cela du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus. 26 Juin 2025 Télécharger
AM 0002025_053 Réglementant et autorisant la société Eiffage Route à réaliser des travaux de réfection de voiries sur la rue Arthur Papon du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus. 27 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_048: instauration d’un cadre général des redevances d’occupation du domaine public communal 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_040: rattrapage d’amortissements – correction sur exercices antérieurs 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_041: attribution d’une subvention ponctuelle – année 2025 – associations “aux pas foulés” 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_042: attribution d’une subvention ponctuelle – année 2025 – amicale des sapeurs-pompiers de Tournan-en-Brie 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_043: attribution d’une subvention ponctuelle – année 2025 – association “sporting club Gretz-Tournan” 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_044: modification du tarif de location de caveau provisoire 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_045: modification des tarifs et durée de concessions cimetière 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_049: modification du règlement intérieur de location des salles 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_050: remboursement à un particulier des dommages causés par un agent de la collectivité 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_051: modification de la délibération N°02024_67 du 17 octobre 2024 relative à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_052: mise en place des autorisations spéciales d’absence (ASA) 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_055: adoption du règlement intérieur du personnel de la collectivité 23 Juin 2025 Télécharger