AR-06-051 – Arrêté réglementant le stationnement rue de l’Abbé Terruwe (stationnement du côté des numéros impairs). 5 Juin 2006 Télécharger
AR-06-013 – Arrêté réglementant la priorité de circulation au carrefour de la rue Arthur Papon avec la rue Berthelot. 20 Février 2006 Télécharger
AR-06-014 – Arrêté réglementant la circulation rue de Maison Rouge (portique limitant le gabarit des véhicules à 2,70 mètres de hauteur). 20 Février 2006 Télécharger
AR-05-071 – Arrêté réglementant la circulation des poids lourds en transit d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes sur la RD 350, le RD 32 et le RD 216 en agglomération. 28 Décembre 2005 Télécharger
AR-05-068 – Arrêté interdisant le stationnement de véhicules de type commercial sur le parking d’intérêt régional de la Gare SNCF, avenue de la Liberté. 13 Décembre 2005 Télécharger
AR-05-064 – Arrêté réglementant le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi que des remorques non attelées sur le parking face aux n° 81–85 boulevard Victor Hugo. 16 Novembre 2005 Télécharger
AR-05-062 – Arrêté réglementant la priorité de circulation au carrefour de l’avenue du Chemin de Fer, l’avenue Buffon, l’avenue Pierre Curie et l’allée Pierre Curie. 14 Novembre 2005 Télécharger
AR-03-080 – Arrêté réglementant la circulation des poids-lourds et des véhicules de transport en commun sur l’ensemble de la voirie communale. 11 Juin 2003 Télécharger