EXTRAIT-DU-REGISTRE-DES-DELIBERATIONS-CM-DU-13.03.2024-DELIB-N°002024_010-A-011 13 Mars 2024 Télécharger
DECISION-N°002024_016 – Refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2022/saisine du juge administratif. 30 Janvier 2024 Télécharger
DECISION-N°002024_011 – Demande de subvention dans le cadre du programme 2024 de répartition du produit des amendes de police. 24 Janvier 2024 Télécharger
DECISION-N°002024_012 – Contrat de nettoyage des vitres de bâtiments communaux avec la société Service Nettoyage Entretien. 24 Janvier 2024 Télécharger
DECISION-N°002024_011 – Contrat de maintenance et télégestion matériel de téléphonie. 23 Janvier 2024 Télécharger
DECISION-N°002024_010 – Contrat avec la société Côté découvertes pour l’organisation d’un séjour classe de mer. 18 Janvier 2024 Télécharger
DECISION-N°002024_008 – Contrat de fourniture d’électricité avec la société EDF pour le gymnase Hutinel. 16 Janvier 2024 Télécharger
DECISION-N°002024_005 – Marché public de fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil. 16 Janvier 2024 Télécharger
DECISION-N°002024_006 – Vérification du maintien en état de conformité des installations électriques + contrôle gaz – gymnase Hutinel. 15 Janvier 2024 Télécharger
DECISION-N°002024_007 – Avenant de reconduction de contrat pour une machine à affranchir conclu avec la société Quadient France. 15 Janvier 2024 Télécharger