Décision N°002025_00051: contrat de vente de spectacle vivant “l’incroyable histoire de la Maie” le 9/12/2025 par l’association chapeau l’artiste 7 Juillet Télécharger
Décision N°002025_00052: cession de droits d’exploitation du spectacle vivant Alice au pays des merveilles le 18/12/2025 pour 2 représentations par l’association “la compagnie des lucioles” 7 Juillet Télécharger
AM N°0002025_030 – portant autorisation d’une vente au déballage organisée par l’association THE TIMBERWOLVES le dimanche 21 septembre 2025 15 Mai 2025 Télécharger
Décision N°002025_00050 – contrat de sécurité et de surveillance des biens et des personnes en rondes fixes – société SPGS 2 Juillet 2025 Télécharger
Délibération N°02025_048: instauration d’un cadre général des redevances d’occupation du domaine public communal 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_040: rattrapage d’amortissements – correction sur exercices antérieurs 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_041: attribution d’une subvention ponctuelle – année 2025 – associations “aux pas foulés” 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_042: attribution d’une subvention ponctuelle – année 2025 – amicale des sapeurs-pompiers de Tournan-en-Brie 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_043: attribution d’une subvention ponctuelle – année 2025 – association “sporting club Gretz-Tournan” 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_044: modification du tarif de location de caveau provisoire 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_045: modification des tarifs et durée de concessions cimetière 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_049: modification du règlement intérieur de location des salles 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_050: remboursement à un particulier des dommages causés par un agent de la collectivité 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_051: modification de la délibération N°02024_67 du 17 octobre 2024 relative à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_052: mise en place des autorisations spéciales d’absence (ASA) 23 Juin 2025 Télécharger