N°09-009 – Arrêté réglementant l’accès de tous les véhicules motorisés à la Zone d’Aménagement Concertée Gilbert Pillet 22 Janvier 2009 Télécharger
N°08-127 – Arrêté fixant la nouvelle limite de l’agglomération sur le C.D 350 24 Novembre 2008 Télécharger
AR-08-015 – Arrêté réglementant le stationnement sur les parkings rues Thiers et docteur Hutinel (stationnement des véhicules utilitaires interdit – sauf les jours de marché). 25 Mars 2008 Télécharger
AR-07-076 – Arrêté réglementant le stationnement rue d’Alsace (suppression de la zone bleue du n° 14 au n° 16 bis, le stationnement s’effectuera du côté des numéros pairs). 27 Décembre 2007 Télécharger
AR-07-042 – Arrêté réglementant la circulation Chemin du Val des Dames (sens unique). 17 Juillet 2007 Télécharger
AR-07-043 – Arrêté réglementant le stationnement Chemin de Val des Dames. 17 Juillet 2007 Télécharger
AR-07-045 – Arrêté réglementant la circulation avenue Isaac Péreire (Panneau STOP au bout de l’avenue Isaac Péreire à son intersection avec le Boulevard Victor Hugo). 17 Juillet 2007 Télécharger
AR-07-046 – Arrêté réglementant la circulation avenue Isaac Péreire (mise partiellement en sens unique en demi-chaussée du côté des numéros pairs du n° 2 au n° 4). 17 Juillet 2007 Télécharger
AR-07-047 – Arrêté réglementant la circulation avenue Isaac Péreire (mise en sens unique en demi-chaussée du côté des numéros impairs des immeubles bordant l’avenue sur sa partie traversant la place de l’Eole et débouchant sur le boulevard Victor Hugo). 17 Juillet 2007 Télécharger
AR-06-073 – Arrêté réglementant le stationnement Boulevard Victor Hugo (zone bleue du n° 36 au n° 62bis et du n° 64 au n° 68). 27 Octobre 2006 Télécharger
AR-06-049 – Arrêté réglementant le stationnement Boulevard Aristide Briand (zone bleue du côté des numéros pairs). 5 Juin 2006 Télécharger
AR-06-050 – Arrêté réglementant le stationnement Boulevard Aristide Briand (zone bleue du côté des numéros pairs). 5 Juin 2006 Télécharger
AR-06-051 – Arrêté réglementant le stationnement rue de l’Abbé Terruwe (stationnement du côté des numéros impairs). 5 Juin 2006 Télécharger
AR-06-013 – Arrêté réglementant la priorité de circulation au carrefour de la rue Arthur Papon avec la rue Berthelot. 20 Février 2006 Télécharger
AR-06-014 – Arrêté réglementant la circulation rue de Maison Rouge (portique limitant le gabarit des véhicules à 2,70 mètres de hauteur). 20 Février 2006 Télécharger
AR-05-071 – Arrêté réglementant la circulation des poids lourds en transit d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes sur la RD 350, le RD 32 et le RD 216 en agglomération. 28 Décembre 2005 Télécharger