AR-N°19-189-Arrêté relatif à la sécurité, à l’hygiène, à la propreté et à la lutte contre le bruit sur territoire de la commune 15 Octobre 2009 Télécharger
AR-09-080 – Arrêté réglementant le stationnement place du Général Leclerc (zone bleue). 21 Août 2009 Télécharger
N°09-009 – Arrêté réglementant l’accès de tous les véhicules motorisés à la Zone d’Aménagement Concertée Gilbert Pillet 22 Janvier 2009 Télécharger
N°08-127 – Arrêté fixant la nouvelle limite de l’agglomération sur le C.D 350 24 Novembre 2008 Télécharger
AR-08-015 – Arrêté réglementant le stationnement sur les parkings rues Thiers et docteur Hutinel (stationnement des véhicules utilitaires interdit – sauf les jours de marché). 25 Mars 2008 Télécharger
AR-07-076 – Arrêté réglementant le stationnement rue d’Alsace (suppression de la zone bleue du n° 14 au n° 16 bis, le stationnement s’effectuera du côté des numéros pairs). 27 Décembre 2007 Télécharger
AR-07-042 – Arrêté réglementant la circulation Chemin du Val des Dames (sens unique). 17 Juillet 2007 Télécharger
AR-07-043 – Arrêté réglementant le stationnement Chemin de Val des Dames. 17 Juillet 2007 Télécharger
AR-07-045 – Arrêté réglementant la circulation avenue Isaac Péreire (Panneau STOP au bout de l’avenue Isaac Péreire à son intersection avec le Boulevard Victor Hugo). 17 Juillet 2007 Télécharger