MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ENQUÊTE PUBLIQUE DU 14 SEPT. AU 15 OCT. 2022

Pourquoi une enquête publique ?

L’enquête publique est une étape obligatoire de toute procédure d’élaboration, de révision ou de modification d’un document d’urbanisme comme le PLU. Son objectif est double :

  • informer les citoyens du contenu du projet de nouveau documents d’urbanisme,
  • recueillir leurs observations sur le projet, avant son adoption définitive.

Comment participer à l’enquête sur le PLU ?

Le public a la possibilité d’envoyer ses observations, ses recommandations, sur le projet de modification du PLU à l’adresse suivante, UNIQUEMENT du 14 septembre au 15 octobre 2022 : modif2plu@mairie-gretz.fr ou par courrier, adressé au commissaire enquêteur, au 69 rue de Paris.

Vous avez également la possibilité de vous déplacer directement en Mairie pour rencontrer Madame SEVRAIN Marie-Françoise, commissaire enquêteur, lors de 3 dates :

  • le 17 septembre 2022, de 9h à 12h
  • le 7 octobre 2022, de 14h30 à 17h30
  • le 15 octobre 2022, de 9h à 12h

De la même manière, un registre concernant l’enquête sera disponible pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires d’ouverture de la Mairie au Service Urbanisme.

  • Ci-dessous les pièces relatives à la modification du Règlement du PLU :

Retrouvez ci-après un plan de la ville de Gretz-Armainvilliers :

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gretz-Armainvilliers a été approuvé le 25 avril 2006, modifié les 20 juin 2007, 17 novembre 2009, 28 avril 2011, 29 septembre 2011, le 02 décembre 2015 et modifié le 14 décembre 2019, mis en compatibilité le 16 octobre 2020.

Le Plan Local d’Urbanisme définit de façon précise le droit des sols applicables à chaque terrain.

Notice de présentation de la modification

Le rapport de présentation

Il explique les raisons des choix retenus pas la commune.
Il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, expose les choix retenus pour établir le PADD et les Orientations d’aménagement par secteurs ou quartiers, explique les motifs de la délimitation des zones (U, AU, A et N), indique les motifs des règles imposées par le PLU, évalue les incidences des orientations du Plan sur l’environnement, et présente les mesures pour sa mise en valeur.
Rapport de présentation

Les orientations d’aménagement et de Programmation

Le P.A.D.D ou Projet d’aménagement et de développement durable

Les plans de zonage

Secteurs Environnementaux

Le réglement

Il définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve.

Les réglements des zones

Les servitudes d’utilité publique

Le droit de préemption urbain et le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures des transports terrestres

document graphique des informations 7500

Les réseaux

Enquête Publique

Annexes

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