Délibération N°02025_045: modification des tarifs et durée de concessions cimetière 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_049: modification du règlement intérieur de location des salles 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_050: remboursement à un particulier des dommages causés par un agent de la collectivité 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_051: modification de la délibération N°02024_67 du 17 octobre 2024 relative à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_052: mise en place des autorisations spéciales d’absence (ASA) 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_055: adoption du règlement intérieur du personnel de la collectivité 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_056: modification du règlement relatif à l’harmonisation du temps de travail annuel annexé à la délibération N°02021_51 du 14/12/2021 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_040: rattrapage d’amortissements – correction sur exercices antérieurs 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_041: attribution d’une subvention ponctuelle – année 2025 – associations “aux pas foulés” 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_042: attribution d’une subvention ponctuelle – année 2025 – amicale des sapeurs-pompiers de Tournan-en-Brie 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_043: attribution d’une subvention ponctuelle – année 2025 – association “sporting club Gretz-Tournan” 23 Juin 2025 Télécharger
Délibération N°02025_044: modification du tarif de location de caveau provisoire 23 Juin 2025 Télécharger
Décision N°002025_048 – location longue durée de matériel d’animations pour Gretz été 2025 – SARL MOVIPUB SAS 25 Juin 2025 Télécharger
Décision N°002025_047 – marché public de fourniture et acheminement d’électricité et de services associés 23 Juin 2025 Télécharger