délibération 002024_84 Création d’emplois permanents au tableau des effectifs 29 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_86 Dénomination de la salle polyvalente Max MONRAZEL 29 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_73 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget 2024 dans l’attente du vote du budget 2025 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_74 Dissolution SMAVOM de la région de Tournan reprise de résultat et décision modificative 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_75 Dissolution de l’association syndicale autorisée drainage de Gretz Armainvilliers décisison modificative N°2 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_76 Constitution de dotations aux provisions pour risques et créances douteuses et décision modificative N°3 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_77 CCAS versement anticipé d’une partie de la contribution communale 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_79 Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_80 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – 2023 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_81 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SMIAEP – 2023 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_82 Concession du service public de l’assainissement sous forme d’affermage 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_83 Création d’un emploi non permanent au titre d’une activité accessoire 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_71 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2024 27 Novembre 2024 Télécharger
AR N°0002024_138 Exécution de travaux, la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules lors des travaux de tonte des espaces verts réalisés par la société ID VERDE dans le cadre du bail du 01 Janvier jusqu’au 31 Décembre 2025 19 Novembre 2024 Télécharger
AR N°0002024_139 Exécution de travaux, la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules lors des travaux réalisés par la société EIFFAGE ou son sous-traitant dans la cadre du bail Voirie du 01 Janvier jusqu’au 31 Décembre 2025 19 Novembre 2024 Télécharger