Décision N°002024_088 – Contrat d’hygiénisation aéraulique VMC des bâtiments communaux par la société Novalair 26 Décembre 2024 Télécharger
Décision N°002024_087 – Contrat de mise en propreté des ventilations de cuisine par la société Novalair 26 Décembre 2024 Télécharger
Décision N°002024_086 – Contrat d’assistance sur site du système d’affiche sportif du gymnase Hutinel 24 Décembre 2024 Télécharger
Décision_002024_89 – PMB Services – Contrat annuel d’hébergement et assistance hotline 20 Décembre 2024 Télécharger
délibération 002024_86 Dénomination de la salle polyvalente Max MONRAZEL 29 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_84 Création d’emplois permanents au tableau des effectifs 29 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_83 Création d’un emploi non permanent au titre d’une activité accessoire 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_82 Concession du service public de l’assainissement sous forme d’affermage 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_81 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SMIAEP – 2023 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_80 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – 2023 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_79 Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_77 CCAS versement anticipé d’une partie de la contribution communale 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_76 Constitution de dotations aux provisions pour risques et créances douteuses et décision modificative N°3 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_75 Dissolution de l’association syndicale autorisée drainage de Gretz Armainvilliers décisison modificative N°2 27 Novembre 2024 Télécharger
délibération 002024_74 Dissolution SMAVOM de la région de Tournan reprise de résultat et décision modificative 27 Novembre 2024 Télécharger