Délibération N°02026_061 – création et élection des membres de la CAO et jury de concours 18 Mai 2026 Télécharger
Délibération N°02026_062 – création et élection des membres de la commission de délégation de service public 18 Mai 2026 Télécharger
Délibération N°02026_063 – adoption du RI portant fonctionnement de la CAO-CDSP 18 Mai 2026 Télécharger
Délibération N°02026_064 – CCAS détermination du nb de membres du CA et désignation des représentants du CM 18 Mai 2026 Télécharger
Délibération N°02026_066 – vidéoprotection urbaine – désignation des membres du comité d’éthique 18 Mai 2026 Télécharger
Délibération N°02026_067 – constitution des commissions communales, fixation du nombre et désignation des membres 18 Mai 2026 Télécharger
Délibération N°02026_068 – création de la commission accessibilité, fixation du nombre des représentants et élections des membres 18 Mai 2026 Télécharger
Décision N°002026_032: avenant N°2 au marché réhabilitation du 43 rue de Paris, accueil centre PMI/RPE, travaux de menuiseries extérieures 18 Mai 2026 Télécharger
Délibération N°02026_065: CCID – établissement de la liste à proposer au Directeur départemental des finances publiques 18 Mai 2026 Télécharger
AM N°0002026_065_Réglementant et autorisant la société ECR mandatée par ENEDIS à réaliser des travaux de branchement électrique au 10 impasse Denis Papin du lundi 18 mai 2026 au vendredi 05 juin 2026 inclus. 12 Mai 2026 Télécharger
AM N° 0002026_066_ Règlementant et autorisant Monsieur CUNHA OLIVEIRA Simao à réaliser des travaux de stabilisation en béton d’un bateau pavé déjà existant au droit du 18 avenue des bruyères du mercredi 20 mai 2026 au lundi 22 juin 2026 inclus. 13 Mai 2026 Télécharger
Décision N°002026_029: nettoyage des vitres des bâtiments communaux avec la société Objectif Propreté 5 Mai 2026 Télécharger
Décision N°002026_030: contrat de prestations de services en fourrière animale avec la société SACPA 6 Mai 2026 Télécharger
Décision N°002026_031: convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de services relais petite enfance et missions renforcées avec la CAF 77 du 1/01/2026 au 31/12/2027 6 Mai 2026 Télécharger